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format poche
Le troc de livres d'occasion : Comment ça marche ?
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
D’une part, la société Quolibris met à disposition de ses utilisateurs son site pochetroc.fr ( http://www. pochetroc.fr ) et,
D’autre part, les utilisateurs accèdent à ce site et l’utilisent
Toute période pendant laquelle l’utilisateur a accès au Site pochetroc.fr, est soumise aux présentes conditions générales. L’utilisation du site pochetroc.fr, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de pochetroc, sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation versé
L’utilisateur a pris connaissance de l'ensemble des services offerts par la Société Quolibris sur le Site pochetroc.fr.
L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société Quolibris et des conséquences en résultant.
La charte du Pochetroqueur, accessible depuis toutes les pages du site pochetroc.fr, fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation. Il en est de même des dispositions et règles de fonctionnement décrites dans les rubriques "Comment ça marche" et FAQ. Aucune autre condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d'utilisation.
Quolibris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’utilisateur est réputé accepter la dernière version, consultable à tout moment en cliquant sur le lien correspondant, à chaque nouvelle connexion au Site pochetroc.fr.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Dans l’hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres continueront à s'appliquer.
Article 2 : Définitions
La société Quolibris : société propriétaire du Site pochetroc.fr.
pochetroc.fr : site créé et exploité par la société Quolibris, accessible sur Internet à l'adresse http://www. pochetroc.fr et proposant ses services aux particuliers majeurs résidant en France Métropolitaine, ou à Monaco.
Définition des termes
  • Utilisateur : toute personne physique utilisant les services du site pochetroc.fr (Pochetroqueurs , Inscrits, ou simples visiteurs non identifiés)
  • Inscrit : toute personne ayant complété et validé le formulaire d'inscription accessible à partir de l'onglet "S'abonner" mais n'ayant pas réglé le montant de son abonnement annuel
  • Pochetroqueur : toute personne physique résidant en France Métropolitaine, ou à Monaco, et abonnée aux services du site pochetroc.fr. NB: Ne peuvent donc s'abonner aux services du site pochetroc.fr que les personnes physiques résidant en France Métropolitaine, ou à Monaco.
  • Pochetroqueur destinataire : Pochetroqueur dont la réservation de livre a été acceptée par un Pochetroqueur expéditeur
  • Pochetroqueur expéditeur: Pochetroqueur ayant accepté d'expédier un livre à un Pochetroqueur destinataire
  • Livres gratuits: livres que tout nouvel abonné peut choisir, quelle que soit leur valeur en points, parmi ceux proposés par les autres Pochetroqueurs, à partir du moment où il propose au moins 5 livres à l'échange.
  • Nouvel abonné: Pochetroqueur n'ayant pas encore bénéficié de l'offre unique de bienvenue lui permettant de recevoir des points lui permettant de choisir des livres gratuits parmi ceux proposés par les autres Pochetroqueurs.
  • Livre format poche: livre de 16 à 19cms de haut, toujours plus haut que large, d'une valeur de moins de 12€ neuf, dont la couverture est collée, et n'est jamais cartonnée ni rigide.
  • Livre disponible: livre proposé à l'échange par un ou plusieurs PocheTroqueurs en mesure d'accepter une commande le concernant.
  • Livre en cours d'échange: livre réservé par un PocheTroqueur, ou livre faisant l'objet d'une commande acceptée en cours, ou livre en possession d'un PocheTroqueur susceptible de le re-proposer à l'échange dans les jours ou les semaines suivantes.
  • Livre indisponible: Livre qui n'a jamais été proposé à l'échange par aucun PocheTroqueur, ou bien qui a fait l'objet d'un échange et que le PocheTroqueur destinataire a décidé de conserver définitivement.
Article 3 : Accès au site pochetroc
L’accès au site pochetroc.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Quolibris.com et des matériels. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.
Article 4 : Utilisation des services de pochetroc
le site pochetroc.fr est la pleine propriété de la société Quolibris qui est seule titulaire des droits d’auteur. A ce titre, la société Quolibris exploite et accorde à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du Site pochetroc.fr. Sa copie ou son utilisation frauduleuse sont passibles de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit à un Pochetroqueur de faire bénéficier un Tiers par son intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site pochetroc.fr.
Tout personne inscrite sur pochetroc ou abonnée aux services de pochetroc certifie par ailleurs agir à titre personnel et n'être mandatée par aucune organisation publique ou privée ni par une quelconque personne morale.
L'utilisateur s'engage à utiliser les courriels émanant de pochetroc exclusivement dans le cadre de l'utilisation du service. En particulier l'utilisateur ne pourra se prévaloir de la teneur d'une réponse apportée par courriel à une ou plusieurs questions qu'il aurait adressées aux services de pochetroc.
Article 5 : Services proposés sur le site pochetroc et règles de fonctionnement
Les services proposés sur le site pochetroc.fr sont les suivants :
Mise en relation entre Pochetroqueurs résidant en France Métropolitaine, en Corse, ou à Monaco, dans le but de favoriser l'échange de livres d'occasion format poche dont ils sont propriétaires.
Tenue et enrichissement d'une base de données de livres format poche.
Mise en place d'un système de points faisant office de monnaie d'échange.
Gestion des comptes en points de ses abonnés.

Règles de fonctionnement : Les règles de fonctionnement des échanges sur le site pochetroc sont décrites dans la rubrique "FAQ".
Article 6 : Informations fournies par l’utilisateur
Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux Tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux autres Pochetroqueurs afin de permettre les échanges, d'autres aux partenaires du Site Quolibris.com; d’autres sont réservées à la propre information de la société Quolibris.
L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site pochetroc.fr que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur son identité, son adresse e-mail et ses coordonnées postales.
En particulier tout PocheTroqueur s'oblige à communiquer et tenir à jour son adresse mail sur pochetroc.fr. De ce fait aucun PocheTroqueur ne pourra se prévaloir de quelque préjudice résultant du fait qu'il ait communiqué aux services de pochetroc.fr une adresse mail erronée, invalide ou inaccessible, que cette inaccessibilité soit temporaire ou permanente, qu'elle résulte de problèmes techniques ou de décisions imputables au mailer utilisé par le PocheTroqueur ou qu'elle résulte d'une volonté delibérée du PocheTroqueur lui-même.
L’utilisateur s’engage à informer la société Quolibris sans délai de toute modification concernant sa situation, son adresse e-mail ou ses coordonnées postales.
Concernant ce dernier point, tout PocheTroqueur qui déménagerait et ne résiderait plus en France Métropolitaine ou à Monaco mettrait de ce fait un terme immédiat à son abonnement sans pouvoir prétendre au remboursement de la partie résiduelle de son année d'abonnement, ni à une indemnité quelconque.
La société Quolibris ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site pochetroc.fr , ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.
Tout Inscrit autorise PocheTroc.fr à lui adresser par e-mail des informations et des offres promotionnelles concernant directement les services de PocheTroc.fr, dans la limite de deux courriels par mois civil, et ce pendant 365 jours à compter de la date de son inscription. Cette autorisation peut être annulée par simple demande émanant de l'Inscrit et adressée par e-mail a l’adresse suivante : contact@pochetroc.fr
Tout PocheTroqueur autorise PocheTroc.fr à lui adresser les courriels nécessaires au bon fonctionnement du service et au bon déroulement des échanges (réservations, acceptations de commandes, rejets de commandes, relances concernant les commandes, régularisations de commandes, signalements de litiges ...) et ce pendant toute la durée de son abonnement et les 30 jours francs suivant le terme de celui-ci, sans restriction aucune. Enfin, dans le cadre des transactions qu'il aura initiées, tout Pochetroqueur destinataire autorise PocheTroc.fr à transmettre son identité et ses coordonnées postales aux Pochetroqueurs expéditeurs. En retour, tout PocheTroqueur s'interdit formellement d'utiliser les adresses postales, qui lui ont été transmises par les services de PocheTroc.fr, dans un autre but que de faire parvenir les livres commandés à leurs destinataires.
Article 7 : Utilisation des cookies
Les services de PocheTroc ne sont accessibles qu'aux internautes dont le navigateur est paramétré pour accepter les cookies. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser. En acceptant les présentes conditions générales, le PocheTroqueur confirme qu'il est avisé du fait que l'utilisation de cookies est indispensable au fonctionnement du site PocheTroc.fr
Article 8 : Droit de rétractation
Tout abonné dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du paiement de son abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation prend fin si l'exécution de notre prestation commence avec l'accord de l'abonné avant la fin du délai de 14 jours francs*
L'abonné désireux de faire valoir son droit de rétractation doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
Quolibris
2 BOULEVARD DES VIGNES DE MARIUS, BAT. 4
13090 AIX EN PROVENCE
FRANCE
en mentionnant l'adresse e-mail utilisée lors de la création de son compte abonné, ainsi que son identité (civilité, Nom et Prénom).
Un chèque de remboursement de 15,85€ lui sera alors posté sous quinze jours francs à l'adresse associée à son compte abonné.
Article 9 : Durée de notre prestation
*L'exécution de notre prestation débute au moment où l'abonné ajoute le premier livre à son stock afin de le proposer à l'échange, ou au moment où il exprime la demande à PocheTroc de créer pour lui des fiches non présentes dans le catalogue dans le but de proposer les livres concernés à l'échange, ou lorsqu'il réserve un livre proposé par un autre abonné, ou lorsqu'il ajoute un livre non disponible ou en cours d'échange à ses souhaits. Le fait pour un abonné de retirer ultérieurement tous les livres de son stock ne saurait modifier la date initiale de début d'exécution de notre prestation.
Notre prestation prend fin 30 jours calendaires après la date anniversaire de l'abonnement du Pochetroqueur.
Le Pochetroqueur non désireux de renouveler son abonnement dispose donc de 30 jours calendaires après la fin de son abonnement pour solder son crédit de points s'il le désire. Au cours de ces 30 jours, le PocheTroqueur ne pourra cependant pas recevoir de réservations émanant des autres PocheTroqueurs et ne pourra plus proposer de livres à l'échange.
Article 10 : Tarifs
L’utilisation des services d'échange de pochetroc.fr fait l'objet d'un abonnement annuel de 15,85€ TTC
Tout nouvel abonné dispose, dès lors qu'il a proposé à l'échange au moins 5 livres d'occasion format poche, d'un crédit de 7 points qu'il peut utiliser à sa guise. Ce crédit peut être majoré lors d'opérations promotionnelles particulières.
Article 11 : Utilisation des mots de passe et identifiant d’accès au site pochetroc.fr
Le Pochetroqueur pourra s’identifier en indiquant son e-mail (identifiant) et son mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Pochetroqueur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiant du Pochetroqueur est fait sous son entière responsabilité.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’identifiant du Pochetroqueur seront réputées avoir été effectuées par le Pochetroqueur lui-même.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par le Pochetroqueur de son mot de passe ou identifiant, celui-ci doit en informer immédiatement Quolibris. Cette notification de la perte du caractère confidentiel du mot de passe et/ou de l'identifiant devra être réalisée par le Pochetroqueur par voie d'e-mail, confirmée par lettre recommandée. Quolibris rend impossible tout accès au site pochetroc.fr par l'intermédiaire du mot de passe dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail du Pochetroqueur.
Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, le Pochetroqueur pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles soit en nous adressant un mail à l’adresse suivante contact@pochetroc.fr soit en se rendant à partir d’un login et password dans la rubrique « Mon Compte/Mes coordonnées ».
Le Pochetroqueur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Article 12 : Responsabilité
Quolibris s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site pochetroc.fr
En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 30 jours ouvrés) des services de PocheTroc pour des raisons techniques, matérielles ou logicielles, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que la Sté Quolibris pourrait être amenée à verser ne sauraient excéder le montant résiduel de l'abonnement du PocheTroqueur, calculé de la façon suivante : MA/365 x AR, avec MA = montant de l'abonnement annuel souscrit par le PocheTroqueur, et AR = nombre de jours calendaires d'abonnement restant au moment où l'indisponibilité a été constatée. La Sté Quolibris ne saurait en aucun cas être tenue à quelque dédommagement que ce soit pour les points et crédits détenus par l'utilisateur au moment où l'indisponibilité a été constatée, et ce quelle que soit sa durée.
En cas d'indisponibilité inférieure ou égale à 30 jours ouvrés et de plus de 2 jours ouvrés, les abonnements en cours de tous les PocheTroqueurs seront prolongés du nombre de jours calendaires d'indisponibilité des services de PocheTroc.
La Ste Quolibris ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée si elle n’a pas identifié ni contacté la totalité des Pochetroqueurs susceptibles de fournir le ou les livres réservés par d'autres Pochetroqueurs.
De même, la Ste Quolibris ne saurait en aucun cas être responsable si un ou plusieurs Pochetroqueurs expéditeurs ayant accepté une ou des réservations de la part de Pochetroqueurs destinataires n'honorent pas la ou les commandes qu'ils ont acceptées.
La Ste Quolibris ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la non récéption par des Pochetroqueurs destinataires des livres qu'ils auraient réservés, ni de l'état de détérioration des livres reçus, ni de leur conformité par rapport à la description de ces mêmes livres dans le catalogue pochetroc. En particulier le PocheTroqueur expéditeur assume la responsabilité du livre jusqu’à sa livraison au PocheTroqueur destinataire à l’adresse indiquée par celui-ci.
La responsabilité de la Ste Quolibris ne saurait être engagée en cas d'absence de réponse ou de faible réponse dans le cadre de la demande d'échange initiée par le Pochetroqueur.
Le propriétaire d'un livre faisant l'objet d'une transaction qu'il a acceptée est seul responsable de la bonne exécution de la livraison du livre commandé, qui voyage donc à ses risques et à ses frais.
La Ste Quolibris ne saurait en aucun cas être responsable si des Pochetroqueurs ayant émis une réservation ne voient leur réservation acceptée par aucun autres Pochetroqueur, quand bien même le ou les livres qu'ils auraient réservés seraient mentionnés comme disponibles à l'échange.
La Sté Quolibris ne saurait en aucun cas être tenue responsable ni tenue à quelque dédommagement que ce soit si des modifications des conditions générales de vente de La Poste, des modalités d'application de ces conditions générales de vente, ou des changements de tarifs postaux affectent la rentabilité ou la faisabilité des échanges.
L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à la Ste Quolibris ou à des Tiers ou à d'autres Utilisateurs du fait de l'utilisation du Site pochetroc.fr. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la Ste Quolibris du fait des préjudices causés.
La Ste Quolibris ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son utilisateur du fait de l’usage du site pochetroc.fr.
La Ste Quolibris ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe de l’utilisateur. En cas de responsabilité de la Ste Quolibris, pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages intérêts que la Ste Quolibris pourrait être amenée à verser ne sauraient excéder le montant du droit d’utilisation payé par l’utilisateur pour la transaction considérée.
La Ste Quolibris ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses Utilisateurs ou que les Utilisateurs pourraient inscrire directement sur le site pochetroc.fr, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.
Article 13 : Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français : - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux France Télécom, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.
Article 14 : Indisponibilité momentanée du Site pochetroc.fr
La Ste Quolibris se réserve la possibilité de rendre son Site pochetroc.fr momentanément inaccessible, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.
Article 15 : Résiliation
La Ste Quolibris pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour la Ste Quolibris, en cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant :
en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Site pochetroc.fr ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’utilisateur.
L’utilisateur n’ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générale sera informé immédiatement par simple envoi d’un mail de Quolibris de l’interruption immédiate de l’accès au services du Site pochetroc.fr.
Article 16 : Droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant.
Pour cela il suffit de nous adresser un message en cliquant sur "Contacter PocheTroc".
Article 17 : Modifications
Quolibris peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, dans la mesure où elles affectent les termes des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît expressément à Quolibris le droit de modifier le service s'agissant de la structure, de la présentation du Site PocheTroc.fr, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services, de la suppression ou de la modification de fonctionnalités ou services existants.
Article 18 : Dispositions diverses
Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune partie ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation aux obligations en causes. Les parties élisent domicile en leur siège social.
Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse de domiciliation.
Article 19 : Loi applicable
La loi applicable aux relations contractuelles entre la Ste Quolibris et ses Utilisateurs est la loi française.
Article 20 : Attribution de compétence
A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux compétents d'Aix en Provence en France sont exclusivement compétents pour connaître d’éventuels litiges.
Article 21 : Mises en garde
L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
sécurité relative dans la transmission des données
continuité non garantie dans l'accès au service
performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
Il appartient a l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible :
de constituer un abus de droit
d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs
d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit
d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright
d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.
Article 22 : Indépendance
Quolibris s'engage au plus strict respect de la confidentialité relativement aux opérations réalisées sur le Site pochetroc.fr.
La Ste Quolibris s'engage à faire respecter à son personnel, à ses conseils et à tout tiers intervenant la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du site pochetroc.fr.
Article 23 : Propriété
La Ste Quolibris, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site pochetroc.fr est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site pochetroc.fr. En conséquence, l’utilisateur s'engage :
à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de la Ste Quolibris et à ses intérêts légitimes
à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le site pochetroc.fr
à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à la Ste Quolibris et à ne pas susciter une quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
Article 24 : Signature électronique
La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 25 : Configuration
La charge technique et financière de cette configuration ainsi que les coûts de télécommunications liés à l'exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de la Ste Quolibris ne saurait être engagée au titre de difficultés d'accès liées à la configuration de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour l’utilisation du site.
Article 26 : Risques d'intrusion
1.La Ste Quolibris s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l'insertion de virus sur son serveur et/ou sur le site pochetroc.fr, et de sécuriser au maximum le contenu du site pochetroc.fr, notamment en termes de confidentialité et d'intégrité.
2.Dans ce cadre, La Ste Quolibris s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d'éviter tout risque d'intrusion frauduleuse sur le Site pochetroc.fr.
3.Toutefois, il est bien entendu que La Ste Quolibris ne saurait s'engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques, les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.
Article 27 : Obligation des Utilisateurs
Le Pochetroqueur s'engage
à respecter les lois en vigueur concernant les droits d'auteur et la propriété industrielle, littéraire et artistique,
à ne proposer à l'échange que des livres d'occasion format poche dont il dispose de la pleine et entière propriété,
à ne proposer à l'échange que des livres d'occasion format poche dans un état correct,
à ne proposer à l'échange que des livres d'occasion format poche qu'il a réellement l'intention d'échanger,
à honorer toute demande d'échange qu'il aura acceptée,
à ne joindre à ses envois de livres à destination des autres PocheTroqueurs aucune publicité, sur quelque support que ce soit (enveloppe elle-même, flyer...), pour un service directement ou indirectement concurrent à celui proposé par PocheTroc.fr, et en particulier pour un service d'échange de biens culturels, existant ou à venir,
à ne pas utiliser les adresses postales des personnes lui ayant commandé un livre dans un autre but que celui de leur faire parvenir les livres concernés. En particulier tout PocheTroqueur s'interdit expressément d'adresser des courriers de quelque nature que ce soit aux PocheTroqueurs en dehors des envois de livres,
et de manière générale à respecter la charte du Pochetroqueur qui figure en bas de page sur toutes les pages du site pochetroc.fr